Délibérations
Vous trouverez dans cette rubrique une copie des délibérations prises au cours de séances publiques de Conseil Municipal.
ANNEE 2012
- Délibération 2012-34 du 30 avril 2012 - Acquisition parcelles
- Délibération 2012-31 du 30 avril 2012 - Autorisation signature convention SYANE
- Délibération 2012-30 du 2 avril 2012 - Passation actes purge des privilèges et hypothèques
- Délibération 2102-29 du 2 avril 2012 - désignation adjoint signatures actes
- Délibération 2012-28 du 2 avril 2012 - offre indemnité pour cessions de terrains (enquête publique)
- Délibération 2012-27 du 2 avril 2012 - vote du budget CCAS
- Délibération 2012-26 du 11 avril 2012 - vote du budget primitif
- Délibération 2012-25 du 11 avril 2012 - vote des taux des 4 taxes
- Délibération 2012-24 du 2 avril 2012 - affectation des résultats 2011
- Délibération 2012-12 du 5 mars 2012 - CA 2011 - CCAS
- Délibération 2012-11du 5 mars 2012 - Vote C A 2011 B P
- Délibération 2012-10 du 5 mars 2012 - Attribution marché de travaux parking relais
- Délibération 2012-09 du 16/02/12 re : BP décision modificative 2011
- Délibération n° 2012-06 régularisation administrative Laurent B
- Délibération n° 2012-05 autorisation de mandater et liquider fact investissement
- Délibération n° 2012-02 versements indemnités maire et adjoints
ANNEE 2011
- Délibération 2011-59 du 21/12/11 Indemnités du percepteur THOMAS
- Délibération 2011-58 du 21/12/11 Indemnités du percepteur CANDIL
- Délibération 2011-57 du 28/11/2011 subventions BP
- Délibération 2011-56 du 28/11/2011 subventions CCAS
- Délibération 2011-54 du 28/11/2011 redressement et élargissement chemin des Savus (vc n° 7)
- Délibération 2011-53 du 28/11/2011 redressement et élargissement route du Julliard (vc n° 201)
- Délibération 2011-52 recrutement agents saisonniers
- Délibération 2011-49 acquisition d’une parcelle Pierre Dunoyer
- Délibération 2011-45 adhésion du CCAS à l’UNCCAS
- Délibération 2011-44 vote taux taxe aménagement et exonérations
- Délibération 2011-41 du 21 sept - Panneau d’affichage Code du Travail
- Délibération 2011-40 du 26/09/11 - autoris signature convention CAUE extension équipts scolaires
- Délibération 2011-38 du 26/09/11- engagement trvx trottoir SDF - subve CG amendes police
- Délibération 2011-35 du 25/07/11 re : redressement / élargissement route Juliard & chemin Savus
- Délibération 2011-34 du 25/07/11 re : tarifs locations
- Délibération 2011 20 du 26 avril 2011 re vote des taux des 4 taxes communales
- Délibération 2011-17 du 28 mars 2011 création d’un poste CAE pour cantine garderie
ANNEE 2010
- Délibération 2010-47 du 29 novembre 2010 autor engagement projet parking relais
- Délibération 2010-35 du 27 septembre 2010 autor signer convention plan gestion espaces naturels
- Délibération 2010-15 du 29 mars 2010 vote taux 4 taxes communales
- Délibération 2010-03 du 22 février 2010 tarifs concessions cimetière et colombarium
- Délibération 2010-02 du 22 février 2010 tarifs location salle des fêtes
ANNEE 2009
- Délibération 2009-41 du 30 novembre 2009 acceptation adhésion SELEQ74 - Ville Annecy
- Délibération 2009-09 du 30 mars 2009 vote tau 4 taxes communales
- Délibération 2009-02 du 26 janvier 2009 demande d’honorariat
ANNEE 2008
- Délibération 2008-41b du 31 juillet 2008 re convention avec la bibliothèque départementale Savoie-Biblio
- Délibération 2008-41a du 31 juillet 2008 convention soutien à création bibliothèque départementale
- Délibération 2008-19 du 27 mars 2008 re délégations diverses du CM au Maire
- Délibération 2008-06 du 25 février 2008 re instauration de la taxe forfaitaire sur la cession de terrains devenus constructibles
- Délibération 2008-05 du 25 février 2008 re instauration du droit de préemption urbain simple
- Délibération 2008-04 du 25 février 2008 révision plan local urbanisme
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