Etablissement Public Foncier 74

ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER

L’état confie à l’EPF de la Haute-Savoie la mission d’accompagner les collectivités dans leurs projets de maîtrise foncière, de reconversion d’espaces dégradés ou d’aménagement.

Au travers de la CCFU, les communes de la Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard, Sallenôves, et Sillingy ont décidé d’adhérer à l’Établissement Public Foncier de Haute-Savoie le 13 décembre 2005.

Pourquoi un Établissement Public Foncier ?

Depuis quelques années, les élus locaux ont constaté et pris conscience des difficultés générées par les transformations que connaît leur territoire : les espaces disponibles continuent à se raréfier. Une densité élevée associées à une forte progression démographique génèrent une pression foncière particulièrement handicapante pour le développement économique, la création d’équipements publics, la construction de logements.

La maîtrise au sol constitue la mission première de l’EPF. Réalisée selon un processus d’acquisitions et de cessions, elle permet à la collectivité de disposer des biens nécessaires à la mise en oeuvre de ses projets d’aménagement en matière de zones d’activités, dans le domaine de l’habitat pour la construction de logements, la restructuration des centres villages, dans celui du cadre de vie et de la protection d’espaces naturels.

L’EPF se substitue donc aux communes pour acquérir un bien foncier dans l’urgence. La collectivité profite de cette opportunité pour constituer une réserve foncière sans altérer son budget à court terme, en vue de faciliter l’accès aux logements des jeunes ménages, de développer des zones économiques de proximité.

Pour remplir sa mission, l’EPF dispose de ressources propres issues de la Taxe Spéciale d’Équipement, et du produit des reventes, ce qui permet de pré financer les opérations retenues avec un taux de portage faible, dans le cadre de conventions passées avec les collectivités.

Les acquisitions se déroulent généralement à l’amiable, mais toujours à un prix agrée par le service des domaines de l’état. Le périmètre de l’EPF rassemble 127 communes pour 260 500 habitants de Haute-Savoie.

Sur votre avis d’imposition (Taxe d’Habitation, Foncier Bâti et Non Bâti, Taxe Professionnelle) une ligne concernera l’EPF, son montant sera exprimé en %.

Pour plus d’informations, consultez le site www.epf74.fr