La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales (appelée CAO) est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.
Elle a les rôles suivants :
- elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
- elle sélectionne les candidatures jugées les plus conformes au cahier des charges du pouvoir adjudicateur.
- elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
- elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
- elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
- elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.
Rappel : les appels d’offres sont obligatoires pour toute dépense envisagée de plus de 4000 €. Un décret du 19 décembre 2008 avait porté ce seuil à 20000 € mais le Conseil d’Etat, en date du 10 février 2010, vient d’annuler les dispositions du précédent décret . Le seuil de 4.000 euros sera donc de nouveau applicable à compter du 1er mai 2010.
Responsable : Eric LABAZ (Maire)
Membres titulaires : Jean-François BOCQUET, Bénédicte VIVIANT, Christophe GUITTON
Membres suppléants : François FOSSOUX, Luc ROSSET, Olivier VORMS
