Se présenter au secrétariat de la mairie afin de retirer le dossier.
MAJEUR
1ère demande :
- 2 photos couleur
- extrait avec filiation de l’acte de naissance ou livret de famille des parents
- justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom du demandeur
si hébergé par un tiers : attestation sur l’honneur et copie pièce identité de l’hébergeant
Renouvellement :
- 2 photos couleur
- ancienne carte
- justificatif de domicile au nom du demandeur
si hébergé par un tiers : attestation sur l’honneur et copie pièce identité de l’hébergeant
EN CAS DE NON PRESENTATION DE L’ANCIENNE CARTE D’IDENTITE
Fournir un timbre fiscal de 25 € et acte de naissance ou livret de famille des parents
MINEUR :
1ère demande :
- 2 photos couleur
- extrait avec filiation de l’acte de naissance ou livret de famille des parents
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- pièce d’identité de l’un des parents
- jugement de divorce le cas échéant
Renouvellement :
- 2 photos couleur
- ancienne carte d’identité
- extrait avec filiation de l’acte de naissance ou livret de famille des parents
- justificatif de domicile
- pièce d’identité de l’un des parents
- jugement de divorce le cas échéant
EN CAS DE NON PRESENTATION DE L’ANCIENNE CARTE D’IDENTITE
Fournir timbre fiscal de 25 €
PRESENCE DU MINEUR OBLIGATOIRE
A compter du 2 janvier, pour l’établissement ou le renouvellement de la CNI ou du passeport, seuls la carte d’identité, passeport ou extrait intégral de naissance seront acceptés comme justificatifs. Le livret de famille ne sera plus accepté.
Pensez aux conséquences pour établir l’identité de vos enfants mineurs.
Voir le communiqué de la Préfecture à ce sujet : Nouvelles dispositions
Simplification des démarches (depuis mars 2010)
Face aux difficultés rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d’identité, Monsieur Brice HORTEFEUX, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité simplifier ces démarches.
Elles reposent désormais sur trois principes :
- La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Les informations utiles sont en ligne sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.pref.gouv.f....
Source : mail de la Préfecture de Haute-Savoie du 16 mars 2010.
Vous pouvez également télécharger le dépliant qui synthétise toutes ces informations : Dépliant démarches simplifiées
