Chaque année, le représentant de l’administration et la commission communale des impôts directs sont appelés, dans le cadre de la tournée de conservation cadastrale, à participer à l’évaluation foncière des propriétés bâties et non bâties nouvelles ou touchées par un changement d’affectation ou de consistance.
La commission se réunit une fois par an, elle doit d’une part donner un avis sur les évaluations établies selon les règles de procédure habituelles (constructions nouvelles, additions de constructions, démolitions totales ou partielles, changement de consistance ou d’affectation concernant les propriétés bâties et non bâties), et d’autre part prendre une décision sur les données révisées des locaux neufs et sur les changements affectant celles des locaux anciens (groupe, sous-groupe, catégorie).
Membres titulaires : Michel CALDI, Gilbert DEVILLE, François LYARD, Frédéric POTHAIN, Chantal MACQUET, Bernard CARLIOZ
Membres suppléants : Joseph PONCET, Bernard VIVIANT, M.France MAILLARD, Raymond DEVILLE, Clément VIVIANT, Stéphane DEVILLE.
