Les formulaires à télécharger

jeudi 18 novembre 2010

Vous pouvez utiliser les formulaires suivants et les remplir.

Le secrétariat de mairie (04 50 60 54 31) peut vous renseigner sur le nombre de copies à fournir. Vous trouverez également des précisions dans les différents articles de la rubrique "Documents d’urbanisme".

Permis de construire

Déclaration préalable

Achèvement travaux

Pour télécharger d’autres formulaires, consulter le site du Service Public : http://www.service-public.fr/recher...

 

Permis de construire
Permis de construire
Déclaration préalable
Déclaration préalable
Achèvement travaux
Achèvement travaux