Depuis le 18 mai 2006, les passeports "anciens modèle" ne sont plus délivrés dans l’arrondissement, à l’exception de ceux émis selon la procédure d’urgence dont la validité est limitée à un an et qui seront exclusivement réservés aux situations relevant d’impératifs humanitaires ou médicaux. Ils seront fabriqués uniquement par la préfecture d’Annecy selon les anciennes modalités et ne permettront pas à leurs titulaires d’accéder au territoire américain sans visa d’entrée.

Désormais, les enfants ne peuvent plus être portés sur les passeports et les délais d’obtention seront plus longs.

Se présenter au secrétariat de la mairie afin de retirer le dossier, avec :

Passeport pour majeur
 2 photos d’identité récentes et identiques non numérisées et prise de préférence chez un artisan photographe,
 Copie de la Carte d’identité ou Ancien passeport ou bien déclaration de perte ou de vol,
 Original de la copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à votre mairie de naissance),
 Si vous êtes divorcée et que vous avez gardé votre nom d’épouse : fournir le jugement de divorce complet et définitif,
 Si vous êtes veuve, fournir un acte de décès,
 1 justificatif de domicile (photocopie de facture)
 Si vous vivez chez un tiers, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant accompagnée d’une attestation sur papier libre et la photocopie de la carte d’identité du tiers.
 Fournir un timbre fiscal de 60€ pour une validité de 10 ans.

Pour les français nés à l’étranger, un acte de naissance intégral à demander au :
Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l’état-civil
Rue Maison Blanche
44000 NANTES
Afin de justifier de la nationalité française, fournir un certificat de nationalité française ou bien un acte de naissance avec la mention de naturalisation .

Passeport individuel pour mineur
 2 photos d’identité récentes et identiques non numérisées et prise de préférence chez un artisan photographe,
 Ancienne carte nationale d’identité ou ancien passeport ou bien déclaration de perte ou de vol,
 Original de la copie intégrale de l’acte de naissance et le livret de famille du ou des parents. Si les parents sont divorcés, fournir obligatoirement le jugement de divorce complet et définitif ainsi qu’une photocopie.
 Un justificatif de domicile.
 Fournir un timbre fiscal de 30€ pour une validité de 5 ans.

A compter du 2 janvier, pour l’établissement ou le renouvellement de la CNI ou du passeport, seuls la carte d’identité, passeport ou extrait intégral de naissance seront acceptés comme justificatifs. Le livret de famille ne sera plus accepté.

Pensez aux conséquences pour établir l’identité de vos enfants mineurs.

Voir le communiqué de la Préfecture à ce sujet : Nouvelles dispositions

Passeport d’urgence
Dans certains cas bien précis (motif familial grave, obligation professionnelle, situation exceptionelle), un passeport peut être délivré à titre dérogatoire selon une procédure exceptionnelle dite "d’urgence" auprès du service "passeports" de la Préfecture de Haute-Savoie, à Annecy. Il n’est plus possible de faire cette demande en mairie. Il est conseillé, avant de se déplacer, de consulter le service concerné au 04 50 33 62 35, Eric Roissé ou par courrier (cni-passeports@haute-savoie.pref.gouv.fr) pour s’assurer que la demande sera acceptée.

Tarifs
Cliquez sur : Taxes passeports & CNI

Simplification des démarches (depuis mars 2010)

Face aux difficultés rencontrées par les usagers lors de la première demande et, surtout, du renouvellement de leurs titres d’identité, Monsieur Brice HORTEFEUX, ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales a souhaité simplifier ces démarches.

Elles reposent désormais sur trois principes :
- La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Les informations utiles sont en ligne sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.pref.gouv.f....

Source : mail de la Préfecture de Haute-Savoie du 16 mars 2010.

Vous pouvez également télécharger le dépliant qui synthétise toutes ces informations : Dépliant démarches simplifiées