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CNI et Passeport

CNI Modification de la procédure (14 Mars 2017)

A compter du 21 Mars, seules les mairies équipées de dispositif DR pourront recevoir les demandes de CNI , comme c’est déjà le cas pour les passeports. Le document Changement de procédure : Délivrance de carte d’identité précise les types de documents à fournir.

Jusqu’à épuisement des formulaires en mairie vous pouvez vous présenter au secrétariat de la mairie afin de retirer le dossier et de connaître les pièces justificatives à fournir. Les formulaires seront fournis par la suite par les mairies habilitées : Annecy, Annecy-le-vieux, Epagny-Metz-Tessy, Seynod, Cran-Gevrier. Vous pouvez vous faire aider au secrétariat de la mairie pour le compléter.

Les cartes d’identité seront à retirer à la mairie du domicile.

Simplification des démarches depuis mars 2010

- La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité « plastifiée » permet sans difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique délivré après 2005 ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité.
- Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui facilitera la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport électronique ou biométrique suffit désormais, en effet, pour renouveler ce titre. La nationalité n’a pas à être vérifiée et l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil lors d’un renouvellement de titre.
- Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager : la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française ne sera plus qu’une solution de dernier recours et tout à fait exceptionnelle.

Les informations utiles sont en ligne sur le site internet des services de l’État en Haute-Savoie sur le lien suivant : http://www.haute-savoie.pref.gouv.f....

Source : mail de la Préfecture de Haute-Savoie du 16 mars 2010.

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