Commune de Nonglard

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Autorisation de sortie du territoire

Ce document est obligatoire jusqu’à 18 ans, en plus de la carte nationale d’identité.

La demande est à effectuer par le représentant légal (père, mère ou tuteur).

Pour cela, se présenter en mairie avec :
- le livret de famille où figure l’enfant
- la pièce d’identité de l’enfant
- le jugement de divorce le cas échéant.

L’autorisation de sortie de territoire est délivrée directement à l’accueil de la mairie.


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