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Déclaration Naissance, Mariage, Décès

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Un bref résumé des déclarations à effectuer en mairie à certaines étapes de la vie. Pour des informations plus complètes, voir le site www.service-public.fr

Naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant.

Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement.

La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.
  • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
  • L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a : son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans.

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage peut être célébré 10 jours après la publication des bans en mairie et au plus tard dans l’année qui suit l’expiration de ce délai de 10 jours.


Décès

La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24 heures suivant la constatation d’un décès auprès de la mairie du lieu du décès.

Le médecin délivre un certificat de décès, sauf en cas de mort violente (accident, suicide...) auquel cas il faut prévenir le commissariat de police ou la gendarmerie.

Le déclarant peut présenter : une pièce prouvant son identité, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. toute autre pièce que possède le déclarant : le livret de famille du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage. La personne doit signer l’acte de décès.

À la suite de la déclaration de décès, la mairie établit un acte de décès .

En cas d’appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Si le décès survient à l’hôpital, la déclaration sera faite directement par l’hôpital à la mairie du lieu du décès.

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