Commune de Nonglard

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Le permis de construire

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L’imprimé de permis de construire est accessible par le lien :
Cerfa 13406-03 Demande permis de construire
dans lequel vous utiliserez au minimum les pages 1 à 4 et 7 à 8.

A l’imprimé principal vous devez joindre :
-  un plan de la Commune disponible sur ce site à la rubrique « Nonglard » (page « se repérer ») où vous aurez entouré le lieu de votre projet de façon visible
-  un extrait du plan cadastral disponible sur le site www.cadastre.gouv.fr en cadrant sur votre parcelle et ses environs proches.
-  le plan masse de votre projet (implantation du bâtiment dans la parcelle) côté notamment avec les distances des parcelles voisines, les places de stationnement extérieures, la position des réseaux (égoûts, pluvial,…).
-  les plans cotés de toutes les façades au 100ème
-  le plan vu du dessus au 100ème
- une ou plusieurs coupes figurant le terrain naturel au 100ème également côté avec la hauteur du bâtiment.
-  une photo vu de loin avec le hameau
-  une photo du bâtiment ou du terrain
-  une simulation sur la photo de votre projet
-  une description de votre projet et de son insertion dans le paysage.
-  un document sur papier libre indiquant la puissance électrique dont vous aurez besoin si vous créez un logement.
-  une demande de branchement d’eau (voir : Demande raccordement eau potable). Attention : il faut bien retirer 3 exemplaires originaux en mairie.
- une demande d’avis emplacement conteneur d’ordures ménagères (Formulaire avis d’emplacement container ordures ménagères).

Vous devez fournir un minimum de CINQ exemplaires (plus UN pour vous si vous le souhaitez)
plus le cas échéant :
- UN exemplaire supplémentaire pour les bâtiments de France si vous êtes à moins de 500 m de la Lanterne des morts.
- TROIS exemplaires supplémentaires pour les services (assainissement, électricité, eau potable) si vous créez un ou plusieurs logements.

Chaque exemplaire doit être présenté séparément pour l’envoi aux différents organismes.

Si votre projet est important, vous reporter à la notice jointe à l’imprimé de permis de construire. Le recours à un architecte est obligatoire pour les travaux sur des constructions supérieures à 160 m².

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