Commune de Nonglard

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La déclaration préalable

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A utiliser pour les projets de construction inférieurs à 40 m², les clôtures, les changements d’aspect extérieur de bâtiment, les changements de destination de locaux.

L’imprimé de déclaration préalable est accessible par le lien :
Cerfa 13404-03 déclaration préalable de travaux
dans lequel vous utiliserez au minimum les pages 1 à 7 et 11 à 13.

A l’imprimé principal vous devez joindre :
-  un plan de la Commune disponible sur ce site à la rubrique « Nonglard » (page « se repérer ») où vous aurez entouré le lieu de votre projet de façon visible
-  un extrait du plan cadastral disponible sur le site www.cadastre.gouv.fr en cadrant sur votre parcelle et ses environs proches.
-  le plan masse de votre projet (implantation du bâtiment dans la parcelle) côté notamment avec les distances des parcelles voisines,
-  les plans de toutes les façades modifiées côté au 100ème
-  le plan vu du dessus au 100ème si la toiture est modifiée
-  une ou plusieurs coupes figurant le terrain naturel au 100ème également côté avec la hauteur du bâtiment.
-  une photo vu de loin avec le hameau
-  une photo du bâtiment ou du terrain avec au moins une photo de la façade modifiée le cas échéant
-  une simulation sur la photo de votre projet
-  une description de votre projet.

Vous devez fournir un minimum de CINQ exemplaires (plus UN pour vous si vous le souhaitez)
plus le cas échéant :
- UN exemplaire supplémentaire pour les bâtiments de France si vous êtes à moins de 500 m de la Lanterne des morts.

Chaque exemplaire doit être présenté séparément pour l’envoi aux différents organismes.

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