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Déclaration des forages domestiques

Clipart puit La loi sur l’eau 2006 a introduit l’obligation de déclarer en mairie les forages domestiques, existants ou futurs.

Cette obligation vise à renforcer la protection du milieu naturel et à un enjeu de santé publique. A l’inverse de l’eau fournie par le réseau public, l’eau provenant de forage ne fait l’objet d’aucun suivi sanitaire.

L’arrêté du 17 décembre 2008 fixe les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration. Le MEEDDAT a crée un site d’information sur lequel le formulaire de déclaration est téléchargeable : www.foragesdomestiques.developpemen...

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