Commune de Nonglard

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Achèvement de travaux

Imprimés à remplir à l’achèvement de vos travaux ayant fait l’objet d’un permis ou d’une déclaration.

L’imprimé d’achèvement de travaux est accessible par le lien :
Cerfa13408 Achèvement travaux
dans lequel vous remplirez les pages 1 et 2.

Remplir et déposer l’imprimé en Mairie en déclarant que vous avez réalisé des travaux conforme à votre autorisation.

Vous devez également transmettre au fisc un imprimé H1 ou H2 si vos travaux ont abouti à la création de surfaces supplémentaires et ce dans les 90 jours de leur réalisation.



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