Commune de Nonglard

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Le SCOT du bassin annécien

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue le document d’urbanisme et de planification de référence au niveau local. Il fixe un cadre pour le développement du territoire à 20-30 ans.

Afin de mieux lutter contre l’étalement urbain, il prend en compte 2 éléments :

  • les politiques environnementales, loi Grenelle II ;
  • la diminution de la consommation d’espace.

Pour en savoir plus, consultez l’article sur l’Gillet de Thorey ou des informations complètes sur : www.scot-bassin-annecien.fr

Le SCOT du Bassin Annécien a été approuvé le 26 février 2014 : Délibération validant le SCOT



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