Commune de Nonglard

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Délibérations année 2017

- 2017-33 Création d’un emploi non permanent pour un accroissement temporaire
- 2017-31 Décision modificative n1 au budget principal
- 2017-31 Tarification 2017-2018 des services périscolaires
- 2017-30 Attribution du marhe public de confection et livraison de repas en liaison froide
- 2017-29 Projet convention informatique pour l’école
- 2017-28 Modification tableau des emplois
- 2017-27 Indemnités de fonction des élus
- 2017-22 Travaux Route du Juiliard
- 2017-21 Déclaration préalable facades toitures
- 2017-20 Déclaration préalable de cloture
- 2017-19 Mise à disposition polices intercommunales
- 2017-18 Police intercommunale
- 2017-17 Mise à disposition secrétaire Choisy
- 2017-16 renouvellemt ligne trésorerie
- 2017-15 Budget 2017
- 2017-14 Vote des taux de fiscalité
- 2017-13 Affectation résultat 2016
- 2017-12 Modification statutaire en vue d’élargir la compétence CCFU : aménagement itinéraires cyclables
- 2017-11 Travaux d’amélioration de la salle des fêtes
- 2017-10 Adaptation de l’étage de l’école maternelle pour l’accueil du périscolaire
- 2017-09 Autorisation au maire de signer une convention avec UFOVAL
- 2017-08 Tarification du fuel pour église
- 2017-07 Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2016
- 2017-06 Opposition transfert de competences PLU a la CCFU
- 2017-05 Creation d’un emploi non permanent
- 2017-04 Portage Foncier EPF74
- 2017-03 Vote d’une subvention BP
- Renonciation aux pénalités de retard prévues
- DM au BP 2016



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