Commune de Nonglard

  • Commune de Nonglard

Accueil du site > Pages Annexes > Appels d’offres

Appels d’offres

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales (appelée CAO) est une commission composée de membres à voix délibérative qui sont issus de l’assemblée délibérante.

Elle a les rôles suivants :

  • elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
  • elle sélectionne les candidatures jugées les plus conformes au cahier des charges du pouvoir adjudicateur.
  • elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
  • elle choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
  • elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
  • elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

Rappel : les appels d’offres sont obligatoires pour toute dépense envisagée de plus de 90000 €. Entre 4000€ et 15000€, une procédure simplifiée peut être appliquée (publicité d’un mois, obtention de 3 devis et choix par la commission).


  • Membres : Daniel Audibert, Dominique Bouvet, Bénédicte Viviant
  • Suppléants : Christelle Combet, Eric Pierre, François Fossoux


Site réalisé en SPIP pour l'AMRF