Urbanisme
Urbanisme : service mutualisé CCFU
Le service urbanisme a été mutualisé au niveau de la Communauté de Communes Fier et Usses
Pour toutes questions, vous pouvez contacter le service aux coordonnées suivantes :
- Accueil téléphonique : 04 50 68 87 22
- Adresse électronique : urbanisme@ccfu.fr
- Sur place, au 61 route du Stade, 74330 Sillingy
Horaires d'ouverture :
| Lundi | 9h - 12h | 13h30 - 17h |
| Mardi | 9h - 12h | |
| Jeudi | 9h - 12h | 13h30 - 17h |
| Venredi | 9h - 12h |
|
Déposer sa demande d’urbanisme en ligne ? C’est possible !
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande de permis de construire, de déclaration préalable ou autre, de manière dématérialisée, directement en ligne.
Plus rapide : Déposez votre dossier depuis chez vous, sans vous déplacer en mairie et gagnez du temps sur la transmission d’information
Plus accessible : déposez votre dossier à tout moment, quand ça vous arrange, 7j/7 et 24h/24
Plus simple : Bénéficiez d’un guide en ligne pour vous accompagner dans les informations à fournir et les pièces à joindre
Plus transparent : suivez chaque étape de l’instruction de votre dossier
Plus rentable et plus écologique : fini les dossiers papier en plusieurs exemplaires, et les frais d’envoi en recommandés
Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements. Particuliers comme professionnels, il vous suffit de créer un compte lors de votre première connexion sur la plateforme suivante : https://sve.sirap.fr et de vous laisser guider ensuite sur les étapes et champs à compléter et pièces à remettre.
Votre compte est personnel et sécurisé.
Un guide et des questions ciblées vous permettront même de sélectionner le bon formulaire à compléter selon votre projet. Et vous pourrez suivre l’avancée de votre dossier et recevoir tous les éléments d’instruction de manière dématérialisée.
NOTER Aucun dossier ne sera accepté par mail ou tout autre envoi dématérialisé. Il convient d’utiliser obligatoirement cette plateforme : https://sve.sirap.fr.
Le dépôt de dossiers au format papier reste possible, mais leur instruction sera menée de manière dématérialisée. Les porteurs de projet sont donc encouragés à utiliser la plateforme de dépôt en ligne pour le dépôt de leurs autorisations.
Formulaires
Réglement Urbanisme
Délibérations
Mutualisation du service d’urbanisme
Un nouveau service urbanisme porté par la Communauté de Communes Fier et Usses est opérationnel depuis le 1er mars 2017. La commune a décidé d’adhérer à ce nouveau service pour l’instruction de toutes ses autorisations d’urbanisme. Aussi, pour toutes questions ou tous renseignements, vous pouvez contacter directement ce service pour vous accompagner dans vos projets, soit pendant les heures d’ouverture au public, soit sur rendez-vous. Ouverture au public : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 9h-12h Lundi et jeudi : 13h30-17h00
Coordonnées du service urbanisme mutualisé : 61 route du Stade – 74 330 Sillingy 04.50.68.87.22 urbanisme@ccfu.fr
PENDANT LA CRISE SANITAIRE :
En raison de l’état d’urgence sanitaire et des mesures de confinement, le service urbanisme est fermé au public, mais reste joignable par téléphone au 04.50.68.87.22, et par mail sur urbanisme@ccfu.fr.
Le gouvernement a modifié par ordonnance les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme en suspendant les délais jusqu’à un mois après la levée de l’Etat d’urgence, soit jusqu’au 24 juin 2020 pour le moment.
Tous les délais inhérents à l’instruction des dossiers sont interrompus:
- délais de réponses des services extérieurs consultés
- délai d'envoi du courrier informant du caractère incomplet du dossier déposé
- délai pour compléter le dossier auprès de la commune
- délai d'instruction de la demande
- délai de recours (gracieux et contentieux)
- délai des visites de recolement
Où en est mon dossier ?
Si vous avez déposé un dossier avant le 12 mars 2020, ses délais réglementaires sont suspendus et recommenceront à courir à compter du 24 juin 2020.
Si vous avez un dossier déposé après le 12 mars 2020, ses délais n’ont pas commencé à courir, et ne démarreront qu’à compter du 24 juin 2020.
Néanmoins, le service urbanisme de la CCFU continue de traiter vos demandes pendant cette période (demande de complément, confirmation de dossier complet, etc.), afin d’assurer une reprise rapide dès la levée du confinement.
Nous vous remercions cependant de comprendre que les délais habituels peuvent être rallongés.
Puis-je déposer un nouveau dossier ?
Depuis le 12 mars, quelle que soit la date de dépôt de votre dossier, le démarrage des délais d’instruction sont actuellement fixés au 24 juin 2020. Pour le dépôt d’un nouveau dossier, contacter le service par téléphone au 04.50.68.87.22
